Activités

Lorsque l’on fait l’objet d’accusations voire d’une enquête pénale, que ce soit pour des injures, des violences, de la fraude fiscale, du vol, un excès de vitesse, une négligence, etc., il est crucial d’être rapidement conseillé et informé de ses droits face à la police ou aux autorités de poursuites pénales chargées de constituer un dossier à votre encontre.

Être assisté et conseillé, dès les premières mesures d’instructions ou auditions, est indispensable pour garantir une défense efficace de vos droits.

La complexité de certaines affaires pénales et le développement de mesures d’investigations invasives (extraction de données sur tout support, écoute téléphonique, traçage de smartphone etc.) imposent également une réaction immédiate pour éviter de potentiels abus qui pourraient entrainer une condamnation injustifiée ou excessive.

Les membres de l’Étude AVOCATS LÉMAN bénéficient d’une très solide expérience en procédure pénale et vous accompagnent avec réactivité et conviction dès les premières heures de l’enquête afin d’assurer efficacement votre défense et faire respecter vos droits.

Lorsque l’on est victime d’une infraction, que ce soit d’injures, de violences, d’agression, de vol, d’accident de la route, de violences, d’escroquerie, etc., il est crucial d’être rapidement conseillé et informé de ses droits pour constituer un dossier complet qui aidera la police dans son enquête et permettra aux autorités de poursuites pénales d’appréhender et condamner le responsable.

Les membres de l’Étude AVOCATS LÉMAN bénéficient d’une solide expérience en procédure pénale et vous accompagnent avec réactivité et conviction de la rédaction d’une plainte pénale détaillée et documentée à la condamnation du responsable, en vous assistant dans chacune des étapes de la procédure judiciaire (auditions, inspections, audiences, etc.).

Ils préparent votre dossier en procédant à leurs propres investigations et en suggérant aux autorités d’enquête certaines mesures d’instruction nécessaires (séquestres de comptes bancaires, production de vidéo-surveillances ou de relevés téléphoniques, etc.), afin d’établir la responsabilité du coupable et de vous permettre de faire valoir vos droits légitimes et vos prétentions civiles (dédommagement).

AVOCATS LÉMAN entreprend également les démarches nécessaires à la reconnaissance de votre statut de victime LAVI et des droits qui en découlent.

Les membres de l’Étude AVOCATS LEMAN vous assistent pour mettre en œuvre, en accord avec vous, la meilleure procédure (pénale, civile ou expertise) qui permettra d’établir la faute à l’origine de votre dommage et la personne responsable.

Ils constitueront le dossier, au besoin avec le concours d’un expert recommandé, et procéderont au calcul du dommage, en faisant le lien avec les assurances sociales, aux fins d’obtenir la réparation de votre préjudice corporel ou matériel au plus proche du principe de la « réparation intégrale ».

Les victimes d’une infraction pénale ayant subi une atteinte directe à leur intégrité physique, psychique ou sexuelle bénéficient d’un soutien spécifique de la part de l’Etat (Loi sur l’aide aux victimes d’infractions, LAVI).

Les formes d’aide aux victimes sont nombreuses, y compris la prise en charge des honoraires d’avocat, mais elles sont strictement régies par la loi.

Le conjoint, les enfants, les père et mère, ainsi que les proches de la victime ont également droit à cette aide.

L’Étude AVOCATS LEMAN dispose des compétences et de l’expérience nécessaires dans l’accompagnement des victimes.
Vous serez ainsi assistés au travers de toutes les étapes nécessaires, depuis le dépôt de la plainte pénale jusqu’à votre indemnisation.

Si la SUISSE regorge de belles voitures, elle fait également partie des pays où la répression routière est la plus excessive.

Si vous vous retrouvez accusé d’avoir commis une infraction à la loi sur la circulation routière, soit notamment un excès de vitesse, un dépassement téméraire, un accident de la circulation routière, vous aurez besoin d’être défendu, sous risque de subir plusieurs condamnations souvent dommageables tant à titre privé que professionnel.

Les avocats de l’Étude, spécialistes en la matière, qui sont également membres du réseau suisse AVOCATS DE LA ROUTE, vous conseillent et vous assistent afin de défendre au mieux vos intérêts et la sauvegarde de votre permis de conduire.

Ils interviennent devant les autorités compétentes, tant en matière pénale que civile, afin de garantir au mieux vos droits de conducteur, mais également vous prémunir contre certaines prétentions excessives ou infondées que des tiers ou des assurances seraient motivés à vous réclamer.

Ils vous assistent devant les autorités d’instructions pénales, les tribunaux et les assurances potentielles, afin de vous permettre d’obtenir le dédommagement auquel vous pouvez et devez prétendre.

Les avocats de l’Étude AVOCATS LÉMAN sont expérimentés tant sur les questions d’entretiens et de réparation des véhicules automobiles (thermiques ou électriques), que du contrat de leasing ou d’achat qui vous a permis de l’acquérir. Ils bénéficient de connaissances pointues en matière de technique automobile, leur permettant de vous conseiller au plus juste, mais également d’analyser avec précision les problèmes que vous rencontrez et d’échanger avec les autres professionnels de l’automobile.

Ils vous assistent pour faire valoir vos prétentions en réparation, remplacement ou échange de votre véhicule, tant devant des tiers, assurances ou tribunaux dont le concours pourrait être nécessaire pour faire valoir vos droits.

Les membre de l’Étude AVOCATS LÉMAN, spécialisés et expérimentés, au bénéfice d’une connaissance accrue des nombreux acteurs, institutions et  structures appelés à intervenir dans ce type de procédures (mesures protectrices de l’union conjugale, procédures de divorce, actions découlant du droit de la filiation, procédures internationales relatives à l’enlèvement d’enfants), vous soutiennent pour garder/reprendre le contrôle d’une situation qui peut rapidement déraper, tout en préservant l’intérêts primordial des enfants, afin qu’ils ne deviennent pas otages du conflit de leurs parents, par exemple.

Ils vous apportent un conseil efficace et humain pour le règlement des conflits et l’anticipation de ceux-ci, tout en privilégiant si possible une issue amiable. 

Les avocats de l’Étude vous conseillent et vous assistent également dans le cas où les époux sont d’accord sur le principe du divorce et ses conséquences, afin d’obtenir un jugement rapide au travers d’une convention commune. L’Étude vous permet ainsi de régler l’ensemble des conséquences (domicile, pension, garde des enfants, prévoyance, impôts, etc.) que votre séparation entrainera.

A défaut d’entente entre les époux, ils seront à vos côtés pour élaborer une stratégie efficace et défendre avec force et conviction vos intérêts devants les instances judiciaires.

Les membres de l’Étude AVOCATS LÉMAN disposent de solides compétences en matière de droit successoral et vous accompagnent tant en matière de planification successorale et rédaction de testaments, que de pactes successoraux et d’avancement d’hoirie, toujours en tenant compte également des aspects fiscaux y relatifs. 

Ils vous assistent également dans le cadre de potentiels différends entre héritiers ou légataires, que ce soit par la voie transactionnelle ou judiciaire.

Les membres de l’Étude AVOCATS LÉMAN vous assistent face aux divers et nombreux défis qui vous attendent au cours de la vie de votre entreprise, quelle que soit sa forme juridique (SA, Sàrl, ou entreprise personnelle, notamment). 

De la création de votre entreprise et l’établissement des documents sociaux, à la mise en place de vos modèles de contrats (conditions générales, contrat de distribution, contrat d’agence, contrats de travail, etc.), en passant par un conseil en cas de difficultés avec les autorités, vos clients ou fournisseurs, AVOCATS LÉMAN vous propose des services personnalisés et complets, afin que vous puissiez vous concentrer sur le développement de vos activités.

Les membres de l’Étude vous assistent également dans le cadre des procédures de recouvrement de vos créances, des mises aux poursuites jusqu’à la procédure de faillite.

Les membres de l’Étude AVOCATS LÉMAN vous conseillent, en premier lieu, afin de prévenir tout litige ou problème futur, en vous proposant d’établir ou de revoir vos contrats de travail, les règlements d’entreprises nécessaires, ainsi qu’en vous assistant lors de la rédaction d’actes susceptibles de déboucher sur un litige (lettre de licenciement, avertissement, demande de certificat de travail, etc.).

Ils réalisent également pour vous certains documents « types » destinés à être réutilisés, tout en vous permettant des modifications des points essentiels devant être individualisés au cas par cas (contrat de travail, avec clauses à choix pour les « cadres », etc.)

En cas de litige, les avocats de l’Étude bénéficient d’une solide expérience auprès des tribunaux de prud’hommes et des instances supérieures, afin de défendre au mieux vos intérêts.

Les membres de l’Étude AVOCATS LÉMAN vous assistent et conseillent au mieux pour garantir vos droits légitimes et sociaux, tant en intervenant auprès de votre hiérarchie que des tribunaux, si cela s’impose.

Spécialistes en matière d’assurances et dans le domaine médical, ils vous soutiennent dans les situations de mobbing ou d’accident du travail.

Ils vous assistent dans le calcul de vos prétentions et le contrôle de vos indemnités d’assurance ou de chômage, par exemple, au travers de recours administratifs ou judiciaires, pour permettre l’indemnisation à laquelle vous pouvez et devez prétendre.

Les avocats de l’Étude AVOCATS LÉMAN spécialisés dans le domaine contractuel et immobilier vous assistent de la conclusion de votre bail à loyer jusqu’à la résiliation de ce dernier, en passant par les démarches nécessaires à une potentielle résiliation anticipée de votre bail. 

Ils vous conseillent et vous assistent devant votre bailleur, sa régie, mais également les tribunaux compétents pour faire valoir vos droits, que ce soit en contestation du loyer initial, demande de baisse de loyer, demande de réparation de défauts ou opposition à des prétentions de votre bailleur, y compris dans le cadre de l’analyse de vos décomptes annuels de charges.

Ils vous assistent également dans la gestion et l’exploitation de vos biens immobiliers, ainsi que la location de ces derniers.

Le domaine du droit du bail étant très réglementé en SUISSE et relativement protecteur pour le locataire, chaque démarche à entreprendre doit être non seulement efficace, également mais réfléchie et formellement aboutie.

En ce sens, les avocats de l’Étude vous conseillent par exemple dans la rédaction de contrats de bail, de règlement d’utilisation d’immeuble, d’augmentation de loyer, mais également de résiliation de bail.

Ils vous assistent enfin devant les tribunaux en cas de litiges avec vos locataires, que ce soit dans le cadre de prétention en baisse/hausse de loyer, de défauts allégués, de consignation de loyer, de dommage causé à votre bien ou de résiliation anticipée.

Si vous êtes agriculteur, si vous souhaitez acquérir, vendre ou transformer un bâtiment sis dans une zone dévolue à l’agriculture, si vous souhaitez vous lancer dans une activité agricole ou viticole ou si vous souhaitez remettre une exploitation, les membres de l’Étude AVOCATS LEMAN vous assistent dans l’analyse légale et dans les démarches administratives voire judiciaires qui s’imposeront à vous.

En effet, en SUISSE et particulièrement dans le canton de VAUD, la grande majorité du territoire n’est pas destiné à la construction de résidences, mais réservée, notamment, à l’agriculture, la vigne, la forêt, etc.

Toute cette surface est soumise à la loi sur le droit foncier rural qui impose des règles et des conditions très particulières, tant en matière d’acquisition/vente de terrain, que de construction ou d’exploitation. 

Même la transformation des bâtiments existants dans une telle zone relève de cette législation particulière et peu connue, que les membres de l’Étude AVOCATS LEMAN maîtrisent, certains officiant au sein de la commission cantonale compétente en la matière. 

Il en est de même du bail à ferme agricole, dont la règlementation et les autorités compétentes diffèrent totalement de celles des baux à loyer d’habitation ou commerciaux.

Tout en anticipant les éventuelles difficultés futures, l’Étude AVOCATS LÉMAN vous assiste, vous conseille et vous représente face aux nombreux écueils qui vous attendent lorsque vous êtes propriétaire immobilier, de l’acquisition de votre parcelle à la réalisation de votre projet de construction, en passant par les procédures d’autorisation de construire.

Les membres de l’Étude vous accompagnent tout au long du processus d’autorisation de construire en s’assurant que votre projet respecte les nombreuses règles et contraintes en matière d’aménagement du territoire et de police des constructions communale, cantonale et fédérale.

Ils vous assistent également à chaque étape de la réalisation de votre projet de construction, que ce soit dans la rédaction des contrats (acquisition/vente, entreprise, architecte, etc.), en cas de mauvaise exécution des travaux (garantie pour les défauts), ainsi que dans le cadre de la prévention et la résolution des conflits y relatifs.

Les avocats de l’Étude vous assistent également en cas de conflits avec vos voisins ou de menace d’expropriation lors de projets étatiques, notamment.

L’Étude défend également vos droits face à toute construction voisine excédant les règles en la matière et vos sensibilités, et vous permet d’obtenir la rectification des projets de construction qui impactent votre quotidien.

Qu’il s’agisse d’obtenir ou de contester un permis de construire ou toute autre autorisation administrative, de vous assister dans un litige avec une administration communale, cantonale ou fédérale ou encore, notamment, de vous opposer à une décision administrative (taxation, amende, …), l’Étude AVOCATS LÉMAN vous assiste dans l’ensemble des étapes nécessaires, de vos échanges de courriers, au dépôt de vos requêtes et, cas échéant, vous assiste et représente devant les autorités et tribunaux compétents.

Se battre contre une compagnie d’assurance ou contre l’administration étatique peut s’avérer particulièrement épuisant et frustrant. Les membres de l’Étude AVOCATS LÉMAN sont là non seulement pour vous soutenir, mais également pour vous conseiller efficacement dans les démarches qui s’imposent pour obtenir les réparations ou indemnités auxquelles vous pouvez prétendre.

AVOCATS LÉMAN assiste les particuliers, mais également des sociétés, dans les litiges les opposant aux très nombreuses et variées assurances du marché, qu’il s’agisse d’assurances sociales ou privées, professionnelles ou individuelles, obligatoires ou facultatives.

Si les assurances sociales sont rigoureusement réglées par les lois et bénéficient d’une jurisprudence abondante des tribunaux, les assurances privées sont essentiellement dépendantes du contrat signé et des conditions générales applicables qui définissent vos droits.

Dans tous les cas, nos avocats, dont nombre d’entre eux a officié aux seins d’assurances par le passé, sont à même de vous conseiller, de préparer au mieux votre dossier, de procéder au calcul actuariel de vos dommages et de négocier de manière soutenue avec les établissements concernés.

Si aucune solution amiable ne semble être envisageable, les membres de l’Étude se chargent d’analyser aux mieux vos chances de succès, avant de vous lancer dans des procédures judiciaires qui peuvent, parfois, s’avérer longues et pénibles, mais dans le cadre desquelles ils vous assisteront de façon efficace.

La SUISSE demeure un pays d’immigration, qu’elle soit humanitaire ou économique.

Si le droit suisse et international des étrangers est très règlementé, son application n’en demeure pas moins sujette à une grande marge d’appréciation des autorités administratives et juridictionnelles, et le recours à un avocat est la seule garantie à la présentation d’un dossier efficace.

Les membres de l’Étude AVOCATS LÉMAN assistent ainsi les sociétés dans leurs démarches nécessaires à l’engagement de personnel étranger ou de mise en conformité de certaines situations demeurées litigieuses.

Ils interviennent également devant les autorités administratives ou judiciaires, qu’elles soient cantonales ou fédérales, pour contester les décisions rendues à l’encontre des intérêts de votre entreprise, ou pour obtenir les décisions nécessaires à son activité.

Les membres de l’Étude AVOCATS LÉMAN vous assistent dans les démarches administratives nécessaires à l’obtention de votre permis de séjour ou d’établissement ainsi que pour son renouvellement.

En cas de litige, ils vous assisteront devant les tribunaux compétents et défenderons vos droits contre les administrations, qu’elles soient communales, cantonales ou fédérales.

Qu’il s’agisse d’un permis de séjour pour des motifs économiques, de regroupement familial ou humanitaire, les avocats de l’Étude disposent de l’expérience et des compétences nécessaires pour vous permettre de prendre la bonne décision et, cas échéant, de voir aboutir votre demande.